Contrairement aux SAS qui doivent se composer d’au moins deux associés, les SASU sont des entreprises par actions simplifiée unipersonnelle constituées d’un seul et unique associé. Ce dernier a, à sa charge, l’ensemble du capital financier de l’entreprise. Si vous êtes entrepreneur et désirez créer votre SASU, il vous faudra effectuer des démarches entre autres juridiques. Lisez pour connaitre les différentes étapes de création d’une SASU.
Sommaire
Établir le capital social
Avant l’établissement du capital social, vous avez choisi le statut SASU. Pour en savoir plus, cliquez-ici et découvrez, entre autres, ses avantages. Une fois que c’est fait, vous pouvez passer à la constitution du capital social vous permettant de créer votre SASU. Vous devez donc, en tant qu’associé unique, déterminer un montant correspondant à ce capital et qui apparaîtra dans les statuts de votre société. Cet apport social sera considéré comme le patrimoine de votre entreprise.
Cette étape est importante dans la mesure où c’est elle qui vous permettra d’obtenir l’immatriculation de votre SASU. L’apport réalisé peut être en nature. Il s’agira ici de mobiliers ou de biens immobiliers dont la valeur devra être estimée avec précision. Cela facilitera la fixation du montant du capital. L’apport peut également être une somme d’argent qui sera déposée sur un compte bancaire bloqué. Ce dernier ne pourra être débloqué qu’une fois la création de l’entreprise achevée.
Rédiger les statuts de la SASU
Pour la création de votre SASU, vous devez rédiger ses statuts. Ceux-ci correspondent à l’organisation que vous désirez donner à votre entreprise. En votre qualité d’associé unique, votre société doit correspondre à vos attentes. Dans ce sens, vous devez rédiger les statuts de sorte que la gestion de l’entreprise soit souple.
Certains éléments doivent obligatoirement figurer dans vos statuts. Il s’agit en l’occurrence du nom de votre société ou sa dénomination sociale et le montant du capital social. L’adresse du siège social ou encore le domicile de votre SASU doit également figurer dans les statuts. Il en est de même pour l’objet social ou le champ d’activité de la SASU, la durée de vie de l’entreprise et l’identité de l’associé unique. Les statuts ainsi rédigés sont transmis au greffe du tribunal de commerce.
Publier un avis de création
L’étape suivante pour créer une SASU est de publier son avis de création dans un journal d’annonces légales. Cela va permettre d’informer les autres de votre projet. Votre annonce doit elle aussi se composer obligatoirement de certains éléments. L’un d’eux n’est autre que le statut juridique de votre société (SASU).
Vous devez aussi y renseigner sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, le nom et l’adresse de son président. Dans le cas où l’entreprise est à capital variable, vous devez préciser le montant de son capital social. La durée de constitution de la société ainsi que son objet social doivent également être précisés. Suite à la publication, vous obtenez une attestation de parution.
Établir le dossier de création de la SASU
L’une des dernières formalités est l’établissement d’un dossier de création de votre SASU que vous déposerez au greffe du tribunal du commerce. Vous pouvez en ligne ou procéder de façon physique. Dans tous les cas, certaines pièces doivent obligatoirement y figurer. Il s’agit entre autres :
- Du formulaire M0 ;
- Du justificatif de domicile ;
- De la copie d’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ou d’un exemplaire du journal ;
- De l’attestation de dépôts des fonds à la banque.
D’autres pièces doivent également figurer dans votre dossier. Une fois qu’il est complet, il faudra en faire le dépôt au greffe du Tribunal du commerce pour obtenir l’immatriculation SASU.