Dans le cadre d’une micro-entreprise, la souscription à une assurance professionnelle peut être nécessaire dans certaines situations. En effet, cette solution permettrait au micro-entrepreneur de se protéger des risques qui peuvent affecter sa responsabilité, son activité ou ses biens. Celui-ci peut souscrire à différents types d’assurances professionnelles selon ses besoins en protection. Certaines peuvent être obligatoires et d’autres facultatives. Il est donc important de se renseigner sur le sujet pour éviter des déconvenues. Découvrez dans cet article quelle assurance est obligatoire en micro-entreprise.
Sommaire
L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
Bon nombre de questions sont posées sur le sujet de l’assurance professionnelle. En effet, certains professionnels s’interrogent sur l’obligation de souscrire à une assurance en micro-entreprise. La souscription à une assurance professionnelle devient obligatoire selon le domaine d’activité de la micro-entreprise. De ce fait, il existe différents types d’assurances professionnelles obligatoires pour certains micro-entrepreneurs. Lors de la création de votre micro-entreprise, vous devez déterminer si l’assurance est obligatoire pour l’activité choisie.
Quels sont les types d’assurance à souscrire pour une micro-entreprise ?
L’assurance micro-entrepreneur a pour but de protéger le micro-entrepreneur ainsi que la micro-entreprise de divers dommages susceptibles d’être provoqués durant l’activité professionnelle. À ce titre, la responsabilité en tant que micro-entrepreneur est déterminée par 3 différents types d’assurances. Vous avez la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique et la garantie décennale.
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La responsabilité civile professionnelle
Encore appelée RC pro, elle est similaire à la responsabilité civile personnelle. Ce type d’assurance pour micro-entrepreneur couvre les dommages que l’assuré peut causer à des tiers en tant que micro-entrepreneur dans l’exercice de son activité. Il prend en compte les dégâts occasionnés lors de la prestation ainsi qu’après la livraison d’un produit qui se révèle défectueux.
La responsabilité civile professionnelle se révèle être obligatoire pour bon nombre d’auto-entrepreneurs qui exercent dans différents domaines d’activité. Voici par exemple une liste partielle des domaines d’activité pour lesquels le micro-entrepreneur est tenu de souscrire à une RC pro :
- Le transport ;
- La construction ou le BTP ;
- L’automobile ;
- La santé ;
- Le sport, la culture, les loisirs.
Ainsi, divers micro-entrepreneurs sont soumis à l’obligation de souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Outre cette obligation, d’autres règles doivent aussi être suivies pour une micro-entreprise. Les auto-entrepreneurs assurés sont aussi tenus d’indiquer sur leurs devis et factures des informations telles que :
- L’assurance professionnelle choisie ;
- La couverture géographique des garanties ;
- Les coordonnées de l’établissement d’assurance et du garant.
La garantie décennale
Il s’agit d’une assurance micro-entrepreneur obligatoire pour les professionnels qui exercent dans toute activité ayant rapport avec la construction. C’est le cas par exemple des entrepreneurs, des lotisseurs, des architectes, des promoteurs. Ces différents corps de métier doivent nécessairement souscrire à une garantie décennale. Cette dernière permet d’assurer la réparation des dégâts pouvant affecter l’intégrité d’une construction durant une période de 10 ans après l’intervention.
Le micro-entrepreneur devra avant toute intervention présenter au client un justificatif de garantie décennale. Cela permettra de rassurer le client sur la couverture des éventuels dommages engendrés à la construction. Le coût de l’assurance est déterminé à partir de plusieurs éléments.
La protection juridique
Cette assurance n’est pas obligatoire pour une micro-entreprise. Toutefois, elle est très recommandée à certains micro-entrepreneurs, en particulier ceux qui pratiquent des activités pouvant présenter des risques de conflit avec le client. C’est le cas par exemple des chauffeurs de taxi, des guides touristiques ou des moniteurs sportifs. Cette assurance permet de couvrir les frais du conflit puis accompagne le client et le micro-entrepreneur pour trouver une solution.