Lorsqu’on détient un bien immobilier, les transactions sur celui-ci peuvent générer des plus-values, c’est-à-dire des bénéfices. Comme tout revenu, les plus-values immobilières sont susceptibles de paiement d’impôts ou taxes de toutes sortes. Cependant, dans certains cas, on peut bénéficier de divers abattements sur les plus-values immobilières. Parfois, il est même possible de bénéficier d’une totale exonération sur la plus-value immobilière.
Qu’est-ce que l’abattement sur la plus-value immobilière ?
L’abattement est une réduction sur le montant total d’impôt que doit payer un citoyen dans une situation donnée. Il lui permet de ne pas payer un gros montant sur ses revenus. Quant à la plus-value, elle est la différence entre le prix d’achat d’un bien et son prix de revente. Dans le cadre des opérations touchant un bien immobilier, la plus-value est donc la différence entre le prix d’achat du bien et son prix de revente. Cette différence doit être une valeur positive puisqu’il s’agit des bénéfices que l’on réalise sur la transaction.
À ce titre, il faut donc verser une contrepartie dans les caisses de l’État sous forme d’impôt et c’est sur ce montant qu’on applique l’abattement. Ce dernier représente donc la valeur réduite de l’impôt à payer par un individu après la vente d’un bien immobilier. Il lui permet de payer juste une partie de l’impôt sur ses plus-values immobilières tout en gardant l’état de ses finances à un bon niveau.
Comment déterminer l’abattement selon la durée de détention du bien ?
L’abattement sur la plus-value immobilière dépend en grande partie de la durée de détention du bien. Quelle que soit la nature du bien immobilier, on peut avoir droit à une réduction par rapport à la durée pendant laquelle il a été détenue. Ainsi :
- Pour un bien détenu moins de 6 ans, on n’a droit à aucune réduction et le taux d’abattement est donc de 0 % ;
- Pour un bien détenu durant 6 à 22 ans, on a droit à un abattement de 6 % par an de l’impôt sur le revenu et de 1,65 % par an sur les prélèvements sociaux ;
- Pour un bien détenu pendant 22 ans révolus, on a droit à un abattement de 4 % par an de l’impôt sur le revenu et de 1,6 % par an sur les prélèvements sociaux ;
- Pour un bien détenu durant plus de 22 ans, on bénéficie d’une réduction totale de l’impôt sur le revenu et un abattement de 9 % par an sur les prélèvements sociaux ;
- Pour un bien détenu pendant 30 ans, on a droit à un abattement total de l’impôt sur le revenu de même que sur les prélèvements sociaux.
Ainsi, plus la durée de détention du bien est élevée, plus le taux d’abattement est important.
Qu’en est-il de l’exonération sur la plus-value d’un bien immobilier ?
Il est possible de bénéficier d’une totale exonération sur la plus-value d’un bien immobilier. Tout dépend de la durée de détention du bien, mais aussi du type du bien immobilier.
En effet, quelle que soit la durée de détention, les résidences principales sont totalement exonérées de l’imposition sur la plus-value. La durée de détention avant exonération d’imposition est appliquée aux résidences secondaires, aux logements inoccupés ainsi qu’aux logements mis en location. L’exonération par rapport à ces types de biens immobiliers commence à partir de la 22e année de détention comme indiqué plus haut. À ce niveau l’exonération est partielle, car on continue de payer un pourcentage donné en ce qui concerne les prélèvements sociaux.
C’est seulement à partir de 30 ans de détention d’un bien immobilier qu’on a une exonération totale. Ainsi, l’exonération totale de l’impôt sur le revenu commence après 22 ans de détention et celle des prélèvements sociaux démarre après 30 ans de détention du bien immobilier sur lequel on réalise une plus-value.